MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bail-art.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.bail-art.com (le « Site »), est édité par :

Vigee, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 € euros, inscrite au R.C.S. de St Malo sous le numéro Siret 87897863400011, dont le siège social est situé au 49 QUAI DUGUAY TROUIN à SAINT-MALO, représenté(e) par Romain Dagnan dûment habilité.

 

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

 

 

Propriétaire du site

Bail Art SARL

7 RUE EDOUARD VAILLANT

92300 LEVALLOIS-PERRET

SARL au capital de 40 000€

SIRET : 51841156600038

Responsable publication : Edouard Challemel – [email protected]

 

Propriété Intellectuelle

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Responsabilité

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Politique de confidentialité et données personnelles

 

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.bail-art.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de Bail Art.

Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à M Challemel.

Ces données sont les suivantes :

– Nom

– Adresse e-mail

– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

 

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de M. Challemel, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de M. Challemel. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : M. Edouard Challemel, [email protected], 7 rue Edouard Vaillant, 92300 LEVALLOIS-PERRET

.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bail-art.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de M. Edouard Challemel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bail-art.com.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.bail-art.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de M. Edouard Challemel. Cependant, M. Edouard Challemel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bail-art.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).