POLITIQUE DE VIE PRIVEE

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont des fichiers texte, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

 

TYPE DE COOKIES DÉPOSÉS PAR www.bail-art.com

NomUsageDurée de vie

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CookieChoicesFonctionnelSession

Google AnalyticsAnalytique30 jours

 

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE COOKIE

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En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez le dépôt de cookies sur ordinateur depuis votre navigateur. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.

 

DROIT D’ACCÈS ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies statistiques ou de cookies permettant d’optimiser le contenu publicitaire qui vous est adressé par les moyens suivants en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.

Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur. A titre d’exemple vous pouvez obtenir plus d’information sur les pages suivantes :

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Firefox

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Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

Chrome

Safari

Windows Phone

Blackberry

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BAIL ART. https://bail-art.com/est représenté par Edouard Challemel, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://bail-art.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://bail-art.com/ traite des Données Personnelles, https://bail-art.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://bail-art.com/ les traite.

 

Finalité des données collectées

https://bail-art.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://bail-art.com/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • pour réaliser des simulations de financement : nom, adresse email

 

https://bail-art.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Simulateur Bail Art

www.app.bail-art.com/simulation est susceptible de collecter des données personnelles pour réaliser une simulation de financement.

Lorsque la simulation est réalisée sur le site internet de Bail Art https://app.bail-art.com/simulation, les données personnelles saisies ne sont accessibles que par Bail Art pour traiter votre demande.

Lorsque la simulation est réalisée sur le site internet d’un partenaire de Bail Art, les données personnelles saisies sont accessibles par Bail Art et son partenaire uniquement.

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://bail-art.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://bail-art.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://bail-art.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://bail-art.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://bail-art.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://bail-art.com/ par écrit à l’adresse suivante : BAIL ART – DPO, Edouard Challemel 67 Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois-Perret 92300 Levallois. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://bail-art.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://bail-art.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://bail-art.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Non-communication des données personnelles

https://bail-art.com/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://bail-art.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://bail-art.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://bail-art.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://bail-art.com/ ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://bail-art.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://bail-art.com/ sont principalement les agents de notre service client.

Nous Contacter

67 quai Charles Pasqua,
92300 Levallois-Perret
Paris • Bruxelles • Monaco • Luxembourg
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Lorsque vous nous contactez, les données que vous fournissez à Bail Art ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre demande, en fonction de l’intérêt légitime de Bail Art à répondre aux demandes de contact qui nous sont adressées.  Bail Art ne conserve les données personnelles traitées que pour le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de l’activité de traitement peuvent être exercés par mail à l’adresse info@bail-art.com. Bail Art accorde une grande attention aux données personnelles qui nous sont confiées. Pour consulter notre Politique de vie privée, cliquez ici. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

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